Acquérir des parts Pierval Santé en nue-propriété

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Dans quel but?

Afin d’améliorer le rendement et diminuer la fiscalité de votre investissement.

De quelle manière?

Afin de comprendre le mécanisme, expliquons brièvement de qu’est le démembrement de propriété.
Le démembrement de propriété consiste à séparer le droit de propriété en deux parties distinctes :

L’usufruit : En droit immobilier l’usufruit donne le droit de jouissance du bien, c’est-à-dire pour la SCPI d’en percevoir les fruits (revenus fonciers).

La nue-propriété : est le droit qui donne à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la faculté de disposer d’une chose (en la vendant, la donnant, la léguant, …) sans toutefois lui permettre d’en jouir ou d’en user, ces deux prérogatives appartenant à l‘usufruitier.

Concernant la SCPI Pierval Santé, le prix d’acquisition de la part sera déterminé en fonction de la durée du démembrement (5 ou 10 ans). On parle ici de clés de répartition

Démembrement sur 5 ans:

  • Valeur usufruit : 20 %
  • Valeur nue-propriété: 80 %

Démembrement sur 10 ans:

  • Valeur usufruit : 33 %
  • Valeur nue-propriété: 67 %

Vous allez donc souscrire vos parts en nue-propriété à un prix décoté par rapport à leur valeur réelle (80% ou 67% suivant nos exemples) ce qui  vous demande un effort d’investissement moins important. A la fin de la période de démembrement, en tant que plein propriétaire, vous avez la possibilité de conserver vos parts pour toucher des revenus locatifs ou bien de les céder. La seconde solution vous permet de réaliser une plus-value intéressante, puisque vous revendez à leur valeur de marché des parts acquises auparavant à un prix décoté.

Les économies d’impôt réalisées grâce à ce démembrement temporaire viennent également optimiser le rendement de votre investissement en parts de SCPI. Elles s’exercent de deux manières :

Absence d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Pendant la durée du démembrement, vous n’avez aucun droit de jouissance sur vos parts et ne percevez, par conséquent, aucuns revenus supplémentaires. Vous pouvez diversifier votre patrimoine sans augmenter votre charge fiscale.

Economie d’ISF. les sommes investies sur cette formule ne sont pas à déclarer à l’ISF jusqu’à récupération de l’usufruit (5 ou 10 ans).

 

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus et vous aider à acquérir des parts SCPI Pierval Santé en nue-propriété.

 

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